Paie en France : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Dans certains métiers, les travailleurs peuvent être quotidiennement exposés à des facteurs de risque qui peuvent gravement nuire à leur santé à long terme. Pour protéger ces travailleurs et soutenir leur carrière, il existe en France le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Ce système enregistre l’exposition des travailleurs aux risques professionnels et leur offre des avantages précieux, comme la reconversion professionnelle ou la retraite anticipée.
Comment fonctionne le C2P ?
Le C2P enregistre l’exposition des travailleurs à différents facteurs de risque, tels que les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail sous haute pression et les tâches répétitives. Les employeurs sont tenus de déclarer chaque année quels travailleurs sont exposés à ces risques, à condition que l’exposition dépasse les seuils définis. Le contrat de travail de ces employés doit durer au moins un mois.
Système de points et avantages liés à l’âge
Les travailleurs exposés à ces facteurs de risque accumulent des points sur leur compte C2P. Pour chaque période de trois mois d’exposition à un facteur de risque au-dessus du seuil, le travailleur obtient 1 point. Pour les travailleurs nés avant le 1er juillet 1956, les points sont doublés, en reconnaissance de leur exposition prolongée au cours de leur carrière.
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Travailleurs nés avant le 1er juillet 1956 :
Ils reçoivent 8 points par an pour chaque facteur de risque dont le seuil est dépassé, s’ils travaillent toute l’année chez le même employeur. S’ils travaillent seulement une partie de l’année, ils obtiennent 2 points pour chaque période de trois mois d’exposition.
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Travailleurs nés après le 30 juin 1956 :
Ces travailleurs reçoivent 4 points par an par facteur de risque dépassant le seuil, ou 1 point pour chaque période de trois mois d’exposition.
Que peuvent faire les travailleurs avec les points accumulés ?
Les points que les travailleurs accumulent au cours de leur carrière peuvent être utilisés de différentes manières pour protéger leur carrière ou leur santé. Ils peuvent être utilisés pour :
- Formation professionnelle : Trouver un emploi avec moins ou sans exposition aux facteurs de risque.
- Reconversion : Les travailleurs peuvent choisir une nouvelle carrière sans exposition aux risques.
- Réduction du temps de travail : Les travailleurs peuvent réduire leurs heures de travail sans perte de salaire.
- Retraite anticipée : Les travailleurs peuvent utiliser leurs points pour partir en retraite jusqu'à deux ans plus tôt en validant des trimestres de retraite supplémentaires, avec un maximum de huit trimestres.
Ces droits restent valables tout au long de la carrière du travailleur, qu’il change d’employeur ou ait des périodes de non-emploi.
Obligation pour les employeurs
Les employeurs sont tenus de déclarer chaque année si leurs travailleurs sont exposés à des facteurs de risque dépassant les seuils définis. Vous trouverez ci-dessous les critères et seuils d'exposition élevée, tels que définis dans l'article D4161-2 du Code du Travail français.
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FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS |
SEUIL |
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Action ou situation |
Intensité minimale |
Durée minimale |
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| a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R.4461-1 |
Interventions ou travaux |
1 200 hectopascal |
60 interventions ou travaux par an |
| b) Températures extrêmes |
Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou moins égale à 30 degrés Celsius |
900 heures par an |
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| c) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 |
Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) |
600 heures par an |
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Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) |
120 fois par an |
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FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS |
SEUIL |
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Action ou situation |
Intensité minimale |
Durée minimale |
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| a) Travail de nuit dans les conditions fixées au articles L. 3122-29 à L. 3122-31 |
Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures |
100 nuits par an |
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| b) Travail en équipes successives alternantes |
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures |
30 nuits par an |
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| c) Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. |
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes |
900 heures par an |
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30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent |
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En résumé
Le C2P est un instrument important pour protéger les travailleurs contre les effets à long terme des conditions de travail risquées. Ce système offre aux travailleurs les moyens de protéger leur santé et de façonner durablement leur carrière.