Nouvelle loi sur le partage de la valeur : obligations et opportunités pour les entreprises
Nouvelle loi sur le partage de la valeur : obligations et possibilités pour les entreprises
Nouvelle loi est entrée en vigeur le 1 janvier 2025
Le 1er janvier 2025, une nouvelle loi est entrée en vigueur, obligeant certaines entreprises à mettre en place un accord de partage de la valeur. Ce dispositif peut prendre différentes formes, telles que la prime de partage de la valeur (PPV), un accord d'intéressement, un accord de participation, ou un supplément aux plans d'épargne existants pour les employés. L'objectif de cette loi est d'inciter les dirigeants d'entreprise à mettre en place un accord d'intéressement, afin que les employés puissent également profiter de la situation financière saine de l'entreprise.
Lors du webinaire, nous aborderons :
- Explication théorique et pratique des nouvelles obligations découlant de la loi sur le partage de la valeur, en particulier pour les entreprises comptant au moins 11 employés,
- Entreprises concernées et obligations correspondantes,
- Dispositions disponibles :
- Prime de partage de la valeur
- Intéressement
- Participation
- Plan d'épargne
- Prime de partage de la valeur
- Calendrier de mise en œuvre et modalités de mise en place,
- Sanctions en cas de non-respect des obligations,
- Pratiques et opportunités.