Aller au contenu principal
  • Infos pratiques
  • Facturation électronique
  • Postes vacants
  • Webinaires
  • Formations
  • Portail Client
    • Portail Cegid
    • Portail paie
    • Quicksupport Num3rix
  • en
  • fr
  • nl
Accueil
Mobile menu expand icon Menu Fermer
  • Accueil
  • Services
    • Comptabilité et fiscalité
    • Immobilier et impôts
    • Droit social et des sociétés
    • Gestion de la paie et du personnel
    • Intégration de data
    • Domiciliation siège
    • Subventions et financement bancaire
  • Actualités
  • Notre approche
  • Qui sommes-nous
  • Contact
  • Infos pratiques
  • Facturation électronique
  • Postes vacants
  • Webinaires
  • Formations
  • Portail Client
    • Portail Cegid
    • Portail paie
    • Quicksupport Num3rix
  • en
  • fr
  • nl

En France, les jeunes parents bénéficient d’un nouveau droit à partir de 2026 : le congé de naissance supplémentaire.

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. En France, les jeunes parents bénéficient d’un nouveau droit à partir de 2026 : le congé de naissance supplémentaire.
geboorteverlof
29/06/2026

Qu’est-ce que c’est ?

Le congé de naissance supplémentaire est un nouveau congé rémunéré instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il sera accessible à compter du 1er juillet 2026. Il s’ajoute aux congés existants (congé de maternité, de paternité ou congé d’adoption) et ne les remplace pas. L’indemnisation liée à ce congé de naissance supplémentaire ne peut toutefois pas être cumulée avec certaines autres prestations ou revenus de remplacement.

 

Cette mesure vise, dans un contexte de baisse de la natalité, à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle permet également aux familles de disposer de davantage de temps pour concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en favorisant le développement de l’enfant durant ses premiers mois de vie.

 

Pour qui ?

Le congé de naissance supplémentaire s’adresse à tous les parents actifs remplissant les conditions ouvrant droit à un congé à la suite d’une naissance ou de l’accueil d’un enfant.

Il concerne :

  • les parents d’enfants nés à compter du 1er janvier 2026 ;

  • les parents d’enfants nés prématurément dont la date présumée d’accouchement est postérieure à cette date ;

  • les parents adoptifs d’enfants accueillis dans leur foyer à partir du 1er janvier 2026.

 

Comment fonctionne-t-il ?

Chaque parent peut prendre un ou deux mois de congé, simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Le congé peut être pris en une seule fois ou être fractionné en deux périodes non consécutives d’un mois chacune.

Pour en bénéficier, les parents doivent avoir préalablement épuisé l’intégralité de leurs droits au congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

 

Quelles démarches effectuer ?

Les salariés doivent informer leur employeur au moins un mois avant la date de début souhaitée. Ils doivent préciser la durée du congé (un ou deux mois) ainsi que les modalités de prise (en une seule période ou fractionnée).

L’employeur se charge ensuite de transmettre les informations à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui verse l’indemnisation. Les salariés n’ont aucune démarche à effectuer eux-mêmes auprès de la CPAM.

 

À noter: Le délai de prévenance d’un mois est réduit à 15 jours lorsque le congé de naissance complémentaire suit immédiatement un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption, et qu’il n’est pas possible de respecter le délai habituel.

 

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Pour les salariés, l’indemnisation est dégressive :

  • 70 % du salaire net durant le premier mois ;

  • 60 % du salaire net durant le deuxième mois.

L’indemnité est versée par l’Assurance Maladie.

 

Dans quel délai le congé peut-il être pris ?

  • Pour les enfants nés ou accueillis dans le foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 :
    le congé peut être pris jusqu’au 31 mars 2027 (soit au maximum 9 mois à compter du 1er juillet 2026).

  • Pour les enfants nés ou accueillis dans le foyer à compter du 1er juillet 2026 :
    le congé doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.

Cette période est prolongée lorsque les congés légaux sont eux-mêmes allongés (par exemple en cas de naissance multiple ou en application de dispositions conventionnelles plus favorables).

Partager

Facebook
Twitter
Print
E-mail
Linkedin

Abonnez-vous à la newsletter

Plus d'informations: politique de confidentialité

À propos de nous

RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

Contactez-nous

Sitemap

  • Connaissances
  • Infos pratiques
  • Notre approche
  • Qui sommes-nous
  • Services

Nos services

  • Comptabilité et fiscalité
  • Immobilier et impôts
  • Droit social et des sociétés
  • Gestion de la paie et du personnel
  • Intégration de data
  • Domiciliation siège
  • Subventions et financement bancaire

Contact

RFN - Boeschepe
3087, Rue de la Gare
F-59299 BOESCHEPE
330.703.307 RCS Dunkerque

RFN - Roncq
3, Rue Pierre Antoine Delahousse
F-59223 RONCQ

+33 3 28 49 45 93
info@rfn.fr
FR 44330703307
© RFN 2026 - Conditions d'utilsation - Politique de confidentialité