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Webinar: Les répercussions du nouveau traité franco-belge sur la fiscalité des revenus du capital et des plus-values (NL)

impact-frans-belgisch-dubbelbelastingsverdrag
13/11/2025
- 10:00 - 10:30
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impact-frans-belgisch-dubbelbelastingsverdrag

Les répercussions du nouveau traité franco-belge

sur la fiscalité des revenus du capital et des plus-values

Vous êtes Belge résident en France et vous possédez encore des actions belges ou de l’immobilier situé en Belgique ? Ou inversement, vous résidez en Belgique mais détenez des investissements français en actions ou en biens immobiliers ? Dans ces situations, des précisions s’imposent quant à l’impact du nouveau traité franco-belge visant à éviter la double imposition, sur le mode d’imposition des revenus du capital et des plus-values réalisées.

Au cours de ce webinaire, nous aborderons les points suivants:

  • Les différentes dispositions de la convention 
  • Les exemples les plus courants 
  • Déclaration et calcul des impôts sur les revenus immobiliers et professionnels
13/11/2025
- 10:00 - 10:30

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RFN est le partenaire total de quiconque possède des intérêts en tant qu’entrepreneur ou déploie des activités patrimoniales en France. Nos experts vous guident à travers l’ensemble de la réglementation comptable, fiscale et juridique. Nous vous assistons également au niveau du payroll et du détachement.

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