Chantiers en France et obligation de la carte BTP : modification importante au 1er avril 2024

Le 1er avril 2024, un changement législatif majeur entrera en vigueur en France, qui aura un impact significatif sur l'obligation de demander des cartes BTP, notamment dans le contexte des salariés détachés.

• Réglementation actuelle :

Actuellement, la réglementation en vigueur exige que les employés détachés, travaillant sur des chantiers français, détiennent une carte d'identification professionnelle (la carte BTP) délivrée par l'organisation "Congés intempéries BTP - Union des caisses de France" moyennant le paiement d'une cotisation. Cette carte n'est valable que pour le chantier et la durée du détachement tels qu'indiqués dans la déclaration préalable correspondante (déclaration SIPSI). La carte BTP est donc liée au chantier et à la période, ce qui signifie qu'à chaque nouveau détachement, une nouvelle carte BTP doit être demandée pour chaque employé détaché.

• Réglementation à partir du 1er avril 2024 :

À partir du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte BTP sera prolongée à cinq ans. Entre différentes périodes de détachement, la carte BTP sera désactivée.

• Impact de la modification législative :

À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de demander une nouvelle carte BTP à chaque nouveau détachement, ce qui représente une simplification administrative considérable pour l'employeur détachant son personnel en France. Ainsi, une carte BTP sera valable pendant cinq ans et devra être activée et désactivée pour différents détachements. Par conséquent, il ne sera pas nécessaire de demander une nouvelle carte BTP à chaque fois.

• Pratique :

Les modalités pratiques de cette modification législative doivent encore être définies par les autorités compétentes. Dès que les détails seront connus, nous vous informerons à ce sujet.

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion français a mis à jour le document à remettre à l'employé, l'informant de ses droits pendant son emploi temporaire en France. Nous pouvons vous envoyer ce document sur simple demande à info@rfn.fr.