Achat d'une résidence de vacances en France : à quoi faut-il faire attention ?

1. Frais liés à l’achat

Lors de l’acquisition d’un bien en France, vous devez prendre en compte non seulement le prix d’achat, mais aussi des frais supplémentaires, tels que :

• Droits de mutation : En général, 5,80 % du prix d’achat. Dans certains départements, ce taux sera réduit à 5,30 % à partir d’avril 2025.
• Frais de notaire : Comprenant l’enregistrement au cadastre et les frais administratifs.
• TVA éventuelle : Pour les biens neufs, la TVA de 20 % s’applique à la place des droits de mutation.

Par exemple, si vous achetez un bien dans le département du VAR pour 500 000 € (dont 15 000 € pour le mobilier), les frais supplémentaires peuvent atteindre 35 500 €. Cela inclut 28 162 € de droits de mutation, des frais de notaire et une contribution de 485 € pour la publication auprès de la conservation des hypothèques.

2. Autorisation et enregistrement pour la location

Si vous souhaitez louer votre résidence en tant que location saisonnière, il convient de respecter certaines obligations :

• Autorisations locales : Dans certaines communes, un permis de location est requis.
• Numéro d’enregistrement : Obligatoire pour la mise en location via des plateformes en ligne.
• Taxe de séjour : Vous devez collecter et reverser la taxe de séjour en fonction des règles municipales.

3. Aspects fiscaux liés à la location

La location d’une résidence de vacances en France est soumise à différents régimes fiscaux :

• Régime du réel : Permet de déduire les charges réelles (entretien, impôts, intérêts d’emprunt, amortissements) des revenus locatifs.
• Régime du micro-entreprise : Application d’un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels, selon la classification du bien :
• Sans classement "meublé de tourisme" : Plafond de chiffre d’affaires de 15 000 € avec un abattement de 30 %.
• Avec classement "meublé de tourisme" : Plafond de chiffre d’affaires de 77 700 € avec un abattement de 50 %.

Par exemple, une résidence classée "meublé de tourisme" générant 22 000 € de revenus locatifs sera imposée à hauteur de 3 025 € sous le régime du micro-entreprise (20 % d'impôt sur le revenu et 7,5 % de cotisations sociales si vous dépendez d’un autre système de sécurité sociale de l’UE. Sinon, le taux total s’élève à 17,20 %). Si vous optez pour le régime du réel, les charges réelles peuvent être plus avantageuses.

Cas particulier des logements neufs : si un bien neuf est acheté avec une TVA de 20 % et qu'il est destiné à la location meublée avec prestations para-hôtelières (3 services sur 4 parmi : ménage régulier, fourniture de linge, accueil, petit-déjeuner), il est possible de demander un remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale française.

Conclusion

L’achat d’une résidence de vacances en France présente de nombreux avantages, mais il est essentiel d’anticiper les obligations fiscales et administratives. Il est recommandé d’évaluer les coûts, les règles de location et le régime fiscal le plus adapté à votre situation.

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