Détachement en France
Principes généraux du détachement
Souhaitez-vous détacher temporairement des employés belges ou néerlandais en France ? Ou comptez-vous travailler vous-même à l'étranger ? Que ce soit pour une journée, deux mois ou plus, certaines formalités légales s'imposent toujours. Pour éviter tout problème, il est essentiel de connaître à l'avance les règles qui s'appliquent à votre situation. La première étape ? Déterminez si vous allez en France en tant que salarié ou en tant qu'indépendant. Ainsi, vous vous assurez que tout est en règle sur le plan juridique et que vous pourrez travailler en toute sérénité!
Détachement de salariés
Le détachement de collaborateurs en France implique divers défis administratifs. Les employés proviennent-ils de l’UE ou d’un territoire assimilé, ou bien de l’extérieur de l’UE ? S’ils viennent de l’UE, un contrat commercial avec le client a-t-il déjà été conclu ?
Dans chaque situation, il est essentiel de vérifier quels documents et déclarations sont requis. Une déclaration Sipsi doit-elle être effectuée? Et qu’en est-il de l’attestation A1 ?
Détachement comme indépendant
Si vous allez travailler en France en tant qu’indépendant, vous devez impérativement être en possession de certains documents dès que vous traversez la frontière. L’attestation A1, qui prouve que vous payez vos cotisations sociales dans un autre pays de l’UE, fait partie de ces documents. N’oubliez pas non plus d’emporter une preuve d’enregistrement de votre entreprise, comme un extrait de la BCE.
En tant qu’indépendant, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration Sipsi et vous n’êtes pas soumis à l’obligation BTP. Toutefois, sachez que l’inspection du travail française peut, en cas de contrôle, demander tous les documents pertinents afin d’éclaircir d’éventuels litiges.
Informations complémentaires
-
A1-certificat
L'attestation A1 est un document important pour les salariés et les indépendants qui travaillent temporairement dans un pays de l'UE.
-
SIPSI
La déclaration SIPSI est une déclaration en ligne destinée aux employeurs étrangers qui détachent des salariés en France à titre temporaire
-
Carte BTP
Une carte BTP est nécessaire lorsque des travailleurs sont détachés sur un chantier français. La carte est valable cinq ans.
-
Représentant français
Un représentant français est nécessaire lors du détachement de salariés en France. Le représentant est la personne de contact.
