Déclaration SIPSI

Les employeurs étrangers sont tenus non seulement de déposer une déclaration de détachement, mais aussi de désigner un représentant sur le territoire français. Ce représentant agit comme interlocuteur des autorités françaises et est chargé de fournir les documents requis pendant la période de détachement. La désignation du représentant, qui peut être le client ou l'un des employés détachés, doit être convenue à l'avance et mentionnée dans la déclaration SIPSI. Cette personne doit être facilement joignable par e-mail ou téléphone pendant toute la durée du détachement afin de répondre aux demandes des autorités de contrôle. Si vous êtes à la recherche d'un représentant, nous pouvons intervenir pour vous.

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Exceptions :

Certaines situations exemptent les employeurs de l'obligation de déclaration de détachement et de désignation d'un représentant. Ces exceptions s'appliquent notamment aux cas suivants :

• Travail pour le compte propre de l’employeur : Lorsqu’un salarié exécute exclusivement des tâches pour son propre employeur, aucune déclaration ni désignation de représentant n’est requise.
• Prestations de courte durée dans certains secteurs spécifiques : Certaines activités, comme celles des artistes, des sportifs ou des chercheurs participant à des événements de courte durée en France, peuvent être exemptées. Les conditions spécifiques et la durée maximale autorisée sont définies par la réglementation française.

Sanctions et amendes

Si la déclaration préalable de détachement n'est pas effectuée via la plateforme SIPSI, l'employeur risque une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié détaché (ou 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans), avec un plafond total de 500 000 € (article L. 1264-3 du Code du travail).