Carte BTP
Qu'est-ce qu'une carte BTP?
La carte BTP est une carte d'identification personnelle et sécurisée destinée aux travailleurs du secteur de la construction. Les travailleurs doivent toujours l’avoir sur eux lorsqu'ils sont sur un chantier. Cette carte a été mise en place pour prévenir le travail illégal sur les sites de construction. Il incombe à l'employeur de s'assurer que ses employés disposent d'une carte BTP valide.
Assurez-vous que la carte soit en règle pour chaque détachement de vos employés en France. Cela vous permettra d'éviter des amendes imprévues et des coûts supplémentaires.
Information complémentaire
Durée de validité
Une fois obtenue, la carte BTP est valable pendant cinq années consécutives. Si le chantier est terminé ou si les travaux sont achevés, la carte concernée peut être désactivée. Lorsqu'un salarié est de nouveau détaché sur un autre chantier en France, la carte peut être réactivée.
Qui a besoin d’une carte BTP ?
En tant qu'employeur, vous n’avez pas besoin de demander une carte BTP pour les catégories de personnel suivantes :
- Les travailleurs exerçant sur les chantiers en tant qu'architecte, expert immobilier, géomètre, coordinateur santé et sécurité, chauffeur, livreur, géomètre et géomètre-expert.
- Les employés qui ne travaillent pas sur le chantier, même s'ils y sont présents de manière permanente (ex. gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique).
Les stagiaires ne sont pas concernés par cette obligation, à condition que leur tuteur puisse fournir une preuve de leur statut.
Pas encore reçu la carte BTP, puis-je travailler ?
NON, mais une attestation provisoire peut remplacer temporairement la carte professionnelle. Ce certificat est délivré à la fin de la procédure de demande et de paiement de la carte BTP. Il permet au salarié de prouver sa situation en attendant de recevoir la carte définitive.
Pas de carte BTP ? Attention aux sanctions !
Si vos salariés ne disposent pas de la carte BTP requise, une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par personne peut être appliquée. En cas de récidive dans un délai de deux ans, cette amende peut atteindre 8 000 € par salarié. Il est donc primordial de s'assurer que vos employés possèdent cette carte.
Pour plus d’informations, consultez le site suivant : Service Public.
-
A1-certificat
L'attestation A1 est un document important pour les salariés et les indépendants qui travaillent temporairement dans un pays de l'UE.
-
SIPSI
La déclaration SIPSI est une déclaration en ligne destinée aux employeurs étrangers qui détachent des salariés en France à titre temporaire.
-
Detachément
Vous souhaitez employer temporairement du personnel belge ou néerlandais en France ? Ou allez-vous travailler vous-même?
-
Représentant français
Un représentant français est nécessaire lors du détachement de salariés en France. Le représentant est la personne de contact.
