Représentant français
Qu'est-ce qu'un représentant français ?
Lorsqu'une entreprise étrangère emploie temporairement des travailleurs en France, elle est tenue d’accomplir certaines formalités préalables. L'une de ces obligations est la désignation d'un représentant sur le territoire français. Ce représentant agit comme interlocuteur des autorités françaises. Il est responsable de la conservation et, si nécessaire, de la présentation des documents relatifs aux travailleurs détachés et aux activités de l'entreprise.
Tâches principales
- Conservation et présentation des documents
Le représentant doit conserver certains documents relatifs aux travailleurs détachés et être en mesure de les présenter aux autorités sur demande. Ces documents incluent notamment :- Les contrats de travail des salariés détachés
- Les bulletins de salaire ou autres justificatifs de rémunération
- La preuve du paiement des cotisations sociales
- Disponibilité pendant toute la durée du détachement
- Le représentant doit être joignable par e-mail et téléphone.
- Il peut s'agir d'un salarié de l'entreprise détachée, d'un client en France ou d'un professionnel externe tel qu'un conseiller juridique ou un service de gestion de la paie.
Exception
Pour les missions de courte durée et les événements ponctuels impliquant des artistes, des athlètes, des élèves ou des enseignants, une exemption s'applique à l'obligation de désigner un représentant, ainsi qu'à la déclaration préalable de mise à disposition.
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A1-certificat
L'attestation A1 est un document important pour les salariés et les indépendants qui travaillent temporairement dans un pays de l'UE.
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SIPSI
La déclaration SIPSI est une déclaration en ligne destinée aux employeurs étrangers qui détachent des salariés en France à titre temporaire
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Carte BTP
Une carte BTP est nécessaire lorsque des travailleurs sont détachés sur un chantier français. La carte est valable cinq ans.
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Detachément
Vous souhaitez employer temporairement du personnel belge ou néerlandais en France ? Ou allez-vous travailler vous-même?
